Si votre état de santé le nécessite, votre médecin peut prescrire votre sortie par transport sanitaire particulier (ambulance, VSL, taxi agréé).

Les frais de ce transport ne sont pas à la charge de l’hôpital. Ils doivent donc être réglés au transporteur si vous ne disposez d’aucune couverture sociale et si vous êtes assuré social, vous devez présenter au transporteur

• en plus de la prescription médicale
• tous vos justificatifs d’ouverture de droits.

Les règles qui prévalent en matière de transport des usagers pour la sortie est la suivante :

• Il est fait appel en premier lieu à la société choisie par le patient
• A défaut de choix du patient, il est fait appel dans l’ordre suivant :
  • A la société qui a conduit le patient le jour de l’admission
  • A la société figurant sur le tableau de garde le jour de la sortie.

Les différents modes de sortie

1. La sortie normale
2. La sortie contre avis médical
3. Si vous souhaitez quitter l’établissement contre l’avis des médecins, vous informez le personnel soignant qui se chargera de vous informer des risques encourus. Vous devrez signer une attestation de sortie contre avis médical.

Pendant votre séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent vous être accordées. Elles ne doivent pas excéder 48 heures et requièrent l’avis du médecin du service. Les sorties des mineurs

 Les mineurs ne peuvent quitter seuls l’établissement. Lorsque la sortie d’un mineur est médicalement décidée, les parents ou tuteurs sont informés.
 Les parents ou tuteurs dans l’impossibilité d’effectuer la sortie du mineur doivent transmettre à l’établissement, des documents écrits par lesquels ils autorisent d’autres personnes majeures à effectuer à leur place la sortie du mineur.

• Seront jointes à ces autorisations, les pièces d’identité des mandant et mandataire.

Lorsqu’une personne décède dans l’établissement, les formalités administratives à accomplir sont les suivantes :

La famille se présente dans le service de soins où a eu lieu le décès, muni des pièces suivantes concernant le ou la défunte :

• Pièce d’identité
• Livret de famille ou celui de ses parents
• Attestation éventuelle d’adhésion à une mutuelle décès

 Au vu de ces documents, le médecin établira le certificat médical de décès. Une information du décès sera ensuite transmise par télécopie à l’Etat Civil de la Commune de St Pierre,( soit par l’agent de la chambre mortuaire, soit par le service Gestion administrative du Patient. )

 La famille devra ensuite se rendre à la mairie de saint pierre pour effectuer la déclaration de décès. Les pièces qui lui seront réclamées sont : Le certificat médical de décès, éventuellement l’autorisation de transport de corps sans mise en bière, les pièces d’identité ainsi qu’une copie de l’information de décès.

 Les corps des personnes décédées dans l’établissement peuvent être déposés gratuitement à la chambre mortuaire de l’établissement pendant une durée ne pouvant excéder 3 jours. Au delà, il sera demandé à la famille de s’acquitter d’une participation journalière. Dans ce cas, le maintien du corps à la chambre mortuaire ne pourra excéder 6 jours.