La Nature des frais d’hospitalisation En Médecine, Chirurgie, Maternité et Soins Intensifs, ils comprennent :

• Le tarif journalier du service multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation

• Le forfait journalier, instauré par la loi du 19 janvier 1983, qui constitue la contribution de chaque personne admise en hospitalisation complète. Il est de 16,00 € depuis le 1er janvier 2007

• La participation forfaitaire de 18,00 € instaurée par la loi du 19 juin 2006 pour les soins exonérés du ticket modérateur

A) Le Tarif journalier

• 1er cas :Prise en charge à 80% par l’assurance maladie Vous aurez à payer 20% des frais appelé ticket modérateur Ces frais pourront être pris en charge par votre mutuelle ou la CMU complémentaire

• 2ème cas :Prise en charge à 100% par assurance maladie dans certains cas
• ALD en rapport
• Maternité à partir du 6ème mois
• Les nouveau-nés de moins de 30 jours
• Accidents du travail et maladies professionnelles

B) Forfait journalier

 Que vous soyez pris en charge à 80% ou à 100%, vous aurez à payer le forfait journalier qui peut être pris en charge par votre mutuelle ou la CMU complémentaire

Sont exonérés du forfait journalier :  :

• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Les femmes enceintes dès le 1er jour du 6ème mois
• Les nouveau-Nés au cours de leur premier mois
• Les bénéficiaires de l’Article L 115
• Les bénéficiaires de l’allocation d’études spécialisées (AES)

C) Les frais qui restent à votre charge

 A votre sortie d’hôpital, vous aurez à régler, si vous n’êtes pas mutualiste, la partie des dépenses qui reste à votre charge (Ticket modérateur, Forfait journalier) + les éventuels suppléments (participation 18 €, frais accompagnant, régime particulier)