Toute personne prend , avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit,les décisions concernant sa santé

 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement du patient ..
 Le patient peut refuser des soins.Le consentement du malade aux soins doit être libre et éclairé .

 En dehors des cas particuliers de l’urgence vitale et de l’incapacité de la personne d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information, il doit pouvoir être recueilli préalablement.

 Le consentement du patient est toujours réversible

 La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que le médecin doit respecter la volonté de la personne , après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

 Si la volonté du patient de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger , le médecin doit respecter cette décision , mais aussi tout mettre en oeuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux mineurs : en ce qui les concerne, le médecin doit , même en cas de refus des parents , délivrer les soins indispensables.

Pour les personnes hors d’état de participer aux décisions , c’est à dire d’exprimer leur volonté ou de recevoir l’information , aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans consultation préalable de la famille ou de la personne de confiance ( voir la définition sur notre site ) , sauf urgences vitales.