La loi du 13 août 2004 invite les assurés sociaux à choisir un médecin traitant qui leur permet de s’inscrire dans un parcours de soins coordonné.
Le parcours de soins coordonnés repose :
- d’une part sur le médecin traitant, car il coordonne l’intervention des autres médecins pour un meilleur suivi qualitatif
- d’autre part, sur le dossier médical personnel, outil qui retrace les principales informations nécessaires à ce suivi du patient.
Acteur d’un suivi médical coordonné et d’une prévention personnalisée, votre médecin traitant peut vous orienter si nécessaire vers un médecin spécialiste ou médecin correspondant.
A défaut, vous devriez supporter une majoration du ticket modérateur non remboursable par l’Assurance Maladie sur toutes les consultations externes et les frais de séjour.
Les consultations faites en réponse à une situation d’urgence ou quand la personne se trouve hors de son lieu de résidence ne feront pas l’objet de ces majorations ou dépassements.
VOUS RESPECTEZ LE PARCOURS DE SOINS COORDONNE
- Si vous consultez votre médecin traitant, c’est-à-dire celui que vous avez déclaré à l’Assurance Maladie en remplissant le formulaire " Déclaration du médecin traitant " (formulaire n° 3704) téléchargeable sur le site ameli.fr
- ou son remplaçant ;
- ou un autre médecin en cas d’éloignement de votre résidence habituelle.
VOUS NE RESPECTEZ PAS LE PARCOURS DE SOINS COORDONNE
- Si vous êtes hors du parcours de soins, si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans être orienté par votre médecin traitant. Le montant de vos remboursements est alors diminué de 20 %, depuis le 2 septembre 2007.
LES CONSULTATIONS EN ACCES DIRECT AUTORISE
Dans ce cas , vous pouvez consulter directement, sans passer par votre médecin traitant :
- un gynécologue, pour les soins suivants : les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d’une contraception, le suivi des grossesses, l’I.V.G. médicamenteuse
- un ophtalmologue, pour les soins suivants : la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome
- un psychiatre ou un neuropsychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans
- un stomatologue, sauf pour des actes chirurgicaux lourds.
Attention En dehors de ces situations, c’est votre médecin traitant qui doit vous orienter vers un médecin spécialiste.
Pour consulter un spécialiste en accès direct autorisé, vous devez avoir déclaré un médecin traitant, sinon vous serez considéré comme étant en dehors du parcours de soins coordonné et vous serez moins bien remboursé.
LE CAS PARTICULIER DES MOINS DE 16 ANS
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonné, ni par la participation forfaitaire de 1 euro. Les tarifs conventionnels qui servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie varient en fonction de l’âge de l’enfant.
Pour les moins de 16 ans, les tarifs pratiqués par les médecins varient en fonction de leur discipline, de leur secteur et de l’âge de l’enfant. Faire un lien avec AMELI.FR Pour connaître les tarifs de consultations consultez le site www.ameli.fr et éventuellement sur HOPITAL.FR pour plus de renseignements sur le parcours de soins aller sur www.hopital.fr